L'Assemblée citoyenne

Mettre en œuvre un dispositif de démocratie participative à Nancy est l'un des axes majeurs de la politique municipale pour construire la ville de demain. Une Assemblée citoyenne a été constituée, une Constitution municipale élaborée.

Pourquoi réinventer la démocratie locale à Nancy ?

Deux enjeux sous-tendent cette démarche :

  • Répondre à la crise démocratique profonde qui touche notre pays et que l’on constate à travers l’augmentation continue des taux d’abstention aux élections.
  • Répondre à une aspiration forte de la part des habitants qui souhaitent être partie prenante dans les décisions de la vie de la cité. Mobiliser aussi ceux qui ne se sentent pas spontanément concernés.

Bora Yilmaz, adjoint délégué à la vie des quartiers et aux services aux habitants : 

La démocratie participative est un moyen de rapprocher les élus et les habitants dans la conduite de la politique municipale, la prise de décision et la construction de projets, qui améliorent le quotidien. 

Une première assemblée citoyenne pour établir une Constitution municipale

La constitution de l'Assemblée citoyenne été lancée dès septembre 2020. Deux tirages au sort ont eu lieu le 5 octobre 2020 pour constituer une Assemblée de 130 membres comprenant 50 citoyens issus des listes électorales (+15 suppléants) et 50 issus des inscriptions spontanées (+15 suppléants).

Concrètement, cette Assemblée a alors trois missions :

  • Définir des nouveaux conseils de quartier (périmètres, attributions, compétences, fonctionnement...) ;
  • Concevoir le mode d’emploi du budget participatif ;
  • Réfléchir à de nouvelles méthodes et de nouveaux outils de participation citoyenne.

Au terme de son travail de réflexion et d’élaboration début 2021, l’Assemblée a rédigé l’ensemble de ses conclusions et décisions dans une Constitution municipale, qui fixe les règles de la démocratie participative à Nancy.

La Constitution municipale a été présentée et votée lors d'un Conseil municipal extraordinaire le 19 avril 2021.

Laurent Watrin, adjoint en charge de la démocratie coopérative, de l’innovation des politiques publiques et de la ville numérique : 

L'Assemblée citoyenne est un lieu de débat, d’écoute et de prises de décisions, où représentants des habitants, élus et agents municipaux doivent collaborer ensemble pour co-construire un projet. Chaque voix compte autant que l’autre. C’est l’idée même de la démocratie

Constitution municipale de la démocratie locale de Nancy

Adoptée par l’Assemblée Citoyenne de Nancy le 5 mars 2021 avec 93 % des suffrages et présentée pour Avis du Conseil municipal extraordinaire le 19 avril 2021.

Vers une pérennisation de l’Assemblée citoyenne

Les nouveaux outils et méthodes de démocratie de la Ville de Nancy ont pour objectif de renforcer la coopération entre les habitants, les élus et les services municipaux avec la préoccupation d'associer le plus grand nombre au débat public local.

Le Conseil municipal du 19 avril 2021 vote la pérennisation et le renouvellement de l'Assemblée citoyenne et définit ses missions et sa composition.

Annette Mathieu, conseillère déléguée aux méthodes démocratiques : 

L'Assemblée citoyenne est un observatoire de l'évolution de nos instances démocratiques.

Ses missions

L'Assemblée Citoyenne peut se saisir directement, ou à la demande de la Ville de Nancy, des questions relatives à la participation citoyenne afin de renforcer le pouvoir d'agir des Nancéiennes et des Nancéiens dans le cadre des compétences de la commune.

L'Assemblée Citoyenne exerce une fonction d'observatoire de la démocratie locale et émet des avis et des propositions sur :

l'évolution des instances participatives,les amendements de la Constitution municipale de la démocratie locale,le respect de la Constitution par les différents acteurs,le suivi des Ateliers de Vie de Quartier et des projets du Budget Participatif.Sa composition

L'Assemblée citoyenne est composée de 130 membres tirés au sort, dont 100 membres titulaires et 30 suppléants. Elle est renouvelée tous les ans. Elle est créée pour la durée du mandat municipal. La moitié des membres de l'Assemblée Citoyenne de Nancy est tirée au sort sur les listes électorales et l'autre moitié tirée au sort parmi les volontaires. Ces derniers peuvent faire partie d'autres instances participatives de la ville.

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